Une question récurrente

Rapport Hirsch (« Au possible, nous sommes tenus », 2005) :

Proposition d’ACR (Roger Godino : Pour une réforme du RMI, 1999), ici en entretien (2003) :

Les objectifs de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (SNPLP)

On peut dégager trois objectifs de la SNPLP (en réalité, les mêmes que dans le rapport Hirsch) :

• Faire en sorte que le travail paye et de la même façon dans tous les cas

• Faire en sorte que le travaille permette d’échapper à la pauvreté

• Garantir un soutien financier aux ménages modestes

  en lien avec le préambule de la constitution : « Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence »

-> Question : le système social et fiscal atteint-il ces objectifs ?

La nouvelle courbe des gains marginaux à l’emploi

Que change la prise en compte des coûts de garde des jeunes enfants ? (isolé 1 enfant)

Que change la prise en compte des coûts de garde des jeunes enfants ? (couple 1 enfant - conjoint au Smic)

Taux effectif de gain à l’emploi pour une reprise d’emploi au Smic à temps-plein

Taux effectif de gain à l’emploi pour une reprise d’emploi au Smic à mi-temps

Niveau de vie et risque de pauvreté avec un emploi au Smic à mi-temps

Niveau de vie et risque de pauvreté avec un emploi au Smic à temps complet

Taux de pauvreté en fonction du revenu d’activité

Taux de privation matérielle en fonction du revenu d’activité

Pour les couples, le RSA ne permet plus de franchir le seuil de grande pauvreté (40%)

Depuis 1990, le niveau RMI/RSA évolue moins vite que les autres minima sociaux, et beaucoup moins vite que le Smic horaire

Avantages et limites d’une augmentation du socle

Si les personnes en emploi restent pauvres malgré les allocations et les incitations… c’est qu’elles partent de trop bas.

• Il est possible de concilier les trois objectifs - travail rémunérateur, travail permettant de sortir de la pauvreté et niveau de vie minimum suffisamment élevé - en relevant le montant des prestations de solidarité (RSA et aides au logement) et en gardant un minimum d’incitations.

• Cette réforme est la plus juste : elle réduit fortement les inégalités avec, probablement, de très faibles coûts en termes d’efficacité et d’emploi (voir par exemple Bargain, 2014 et Simmonet et Danzin, 2014).

• Mais cette réforme est aussi la plus coûteuse : augmenter le socle à 900 euros avec une légère baisse du taux de cumul de la prime d’activité aurait un coût d’environ 24 milliards d’euros (11 milliards de RSA et 13 milliards de prime d’activité).

Le dilemme entre redistribution et incitation est en fait un triangle d’incompatibilité entre redistribution, incitations monétaires et coût budgétaire (Bozio et Grenet 2017).

Ne pas annihiler les coups de pouce

Pour les personnes au RSA ou à la prime d’activité, chaque euro perçu est déduit de la prestation .

• source d’indus quand les allocataires ne pensent pas à déclarer une aide familiale ponctuelle ou un petit boulot

• le niveau du RSA est insuffisant pour boucler les fin de moi. Pourquoi ne pas autoriser le cumul avec des faibles revenus (modèle de l’ASF)

• Simulation d’une réforme à coût constants : ne pas déclarer les revenus inférieurs à 450 par trimestre quelle que soit leur nature et réduite le taux e cumul avec les revenus d’activité de 61% à 58,5%

  Des gagnants dans le 1er décile, des perdants (pour de faibles montants) dans le 4ème décile

Soutenir les emplois à temps partiel ou promouvoir la norme du temps plein ?

Le problème est insoluble :

• pour protéger de la pauvreté, il vaut mieux inciter au temps-plein ;

• pour réduire la pauvreté laborieuse, il vaut mieux donner plus aux travailleurs à temps-partiel, qui ont des niveaux de vie plus faibles.

L’objectif de rémunérer le « mérite » ne résout pas le problème car deux philosophies s’opposent.

• le travail à temps-plein doit payer : Il faudrait créer une norme de temps-plein, forme d’emploi la plus propice à réduire la pauvreté.

• chaque heure de travail doit payer, c’est-à-dire mérite une hausse du revenu disponible : créer un écart de revenus à la fois entre l’inactivité et le mi-temps et entre le mi-temps et le temps-plein exerce une pression à la baisse sur le niveau des revenus d’assistance.

Augmenter les gains à l’emploi par la hausse du Smic ou grâce à la prime d’activité ?

Faut-il privilégier le soutien aux bas-salaires via le Smic (les salaires) ou via la prime d’activité et ses bonus individuels renforcés à la suite de la crise des gilets jaunes ? Smic et prime d’activité ne sont pas équivalents car la prime d’activité n’est pas un salaire :

• Le salaire est totalement individualisé : le bénéfice de la prime pour un travailleur à bas salaire dépend de la composition de sa famille, du montant et de la nature des revenus de son conjoint

• Le salaire est plus prévisible pour les travailleurs. Ils peuvent difficilement anticiper le montant de la prime d’activité compte tenu de son mode de calcul et des risques d’indus et de suspension/rappels

• le salaire procure des droits sociaux : le taux de remplacement au chômage ou à la retraite est réduit pour les bénéficiaires de la prime si l’on raisonne en revenus nets.

Deux objectifs, deux instruments

Selon le principe de Tinbergen, lorsqu’il y a deux objectifs distincts, ici la lutte contre la pauvreté et les gains à l’emploi, il faut affecter à des instruments distincts la poursuite de ces objectifs.

Dans cette optique, on pourrait considérer que

• le RSA et une prime d’activité entièrement familialisée (sans bonus individuels) ont pour seul objectifs de lutter contre la pauvreté et les inégalités de niveau de vie

  Possibilité d’inclure les allocations chômage dans les « revenus d’activité »

• une norme de salaire minimum mensuel, et non plus horaire (Smic + norme de l’emploi à temps plein) vise à assurer des gains à l’emploi suffisants

  Eviter que les entreprises s’appuient sur le système social pour offrir des emplois qui ne sont pas viables